Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• "Service" désigne services de restauration photographique fournis
• "Client" désigne toute personne accédant à notre site web
• "Contenu" inclut tout texte, images et matériaux
• "Nous/Notre" fait référence à focushin

2. Utilisation des Services

Conditions d'utilisation:

• Services fournis pour usage personnel et professionnel
• Les clients doivent avoir au moins 18 ans
• Inscription de compte peut être requise pour certains services
• Responsabilité du maintien de confidentialité du compte
• Informations précises et complètes doivent être fournies

3. Utilisations Interdites

Les clients ne peuvent pas:

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Transmettre code malveillant ou nuisible
• Tenter accès non autorisé aux systèmes
• S'engager dans activités frauduleuses
• Harceler ou nuire à autres utilisateurs

4. Services de Restauration

Conditions spécifiques:

• Délais de livraison: 2-6 semaines selon service
• Politique de remboursement: 14 jours de satisfaction
• Durée d'accès aux photos: stockage de 5 ans inclus
• Exigences de certification et validité
• Restrictions d'utilisation des matériaux de cours

5. Propriété Intellectuelle

Droits de propriété:

• Tout contenu reste propriété de focushin
• Licence limitée accordée pour usage personnel non commercial
• Pas de reproduction sans permission écrite
• Contenu généré par utilisateur - conditions de licence
• Reconnaissance de contenu tiers

6. Limitation de Responsabilité

Clauses de limitation:

• Services fournis "en l'état" sans garanties
• Aucune garantie de résultats spécifiques
• Limitation de responsabilité aux frais de service payés
• Aucune responsabilité pour dommages indirects
• Client assume risque d'utilisation du service

7. Résolution des Différends

Processus de résolution:

• Tentative de résolution informelle (30 jours)
• Médiation comme deuxième étape si nécessaire
• Arbitrage contraignant si nécessaire
• Juridiction: Canton de Fribourg, Suisse
• Loi applicable: Droit suisse

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web. Utilisation continue des services après modifications constitue acceptation des Conditions modifiées.

9. Contact

Pour questions concernant ces Conditions:

Email: [email protected]

Téléphone: +41 26 429 83 54

Adresse: Boulevard de Pérolles 45, 1700 Fribourg, Suisse